CGV - Conditions générales de ventes
Toute inscription, réservation ou participation à une activité organisée par Bordeaux Skate Culture implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation.
1. Présentation de l’association
Bordeaux Skate Culture est une association sportive proposant des cours, stages, événements, initiations et activités autour du skateboard et des sports de glisse.
Les activités sont encadrées par des éducateurs diplômés ou en formation professionnelle (CQP, BF, DEJEPS, BEES).
2. Conditions de participation
Les activités sont accessibles à partir de 4 ans selon les groupes, le niveau, les capacités physiques et la motivation du pratiquant.
Les pratiquants s’engagent à respecter :
les consignes des éducateurs ;
les règles de sécurité ;
les autres pratiquants ;
le matériel et les infrastructures utilisées.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’exclure temporairement ou définitivement toute personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle des autres, ou nuirait au bon fonctionnement des activités.
Dans certains cas exceptionnels, un remboursement partiel des prestations restantes pourra être étudié.
3. Sécurité
Le port du casque est obligatoire pour tous les pratiquants.
Les protections complémentaires (genouillères, coudières, protège-poignets) sont fortement recommandées.
Chaque participant reconnaît pratiquer une activité sportive comportant des risques physiques inhérents à la discipline.
4. Assurance et responsabilité
Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide.
Bordeaux Skate Culture décline toute responsabilité en cas :
de perte ;
de vol ;
de détérioration de matériel personnel ;
ou d’accident lié au non-respect des consignes de sécurité.
5. Inscriptions et adhésion
Toute inscription annuelle comprend :
une adhésion obligatoire à l’association ;
l’accès aux activités correspondant à la formule choisie ;
l’assurance fédérale lorsque celle-ci est incluse.
L’adhésion annuelle reste acquise à l’association et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les inscriptions sont nominatives et non transférables.
6. Paiement
Toute réservation ou inscription implique le règlement de la prestation selon les modalités proposées par l’association.
En cas de paiement échelonné, l’engagement est pris sur l’ensemble de la saison ou de la prestation réservée.
Tout défaut de paiement pourra entraîner :
la suspension de l’accès aux activités ;
l’annulation de l’inscription ;
ou des démarches de recouvrement.
7. Réservations, absences et annulations
Toute réservation est considérée comme due.
Activités ponctuelles / cours particuliers / stages
Annulation plus de 48h avant l’activité : report, avoir ou remboursement possible ;
Annulation moins de 48h avant : 50% de la prestation reste due ;
Absence sans prévenir : prestation due intégralement.
Sauf cas de force majeure justifié.
Cours annuels
Les cours manqués par le pratiquant ne sont ni remboursés ni rattrapés.
L’association garantit un minimum de 30 séances sur l’année pour les formules annuelles.
8. Annulation ou modification par l’association
Bordeaux Skate Culture se réserve le droit de modifier, déplacer ou annuler une activité en cas :
d’intempéries ;
de problème de sécurité ;
d’effectif insuffisant ;
d’indisponibilité exceptionnelle d’un lieu ;
ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, un report, un avoir ou une solution adaptée pourra être proposé.
9. Cas de force majeure
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’événement extérieur indépendant de la volonté de l’association, notamment :
fermeture administrative ;
réquisition d’équipement ;
catastrophe naturelle ;
conditions météorologiques extrêmes ;
crise sanitaire ;
trouble de sécurité ;
ou tout autre cas de force majeure empêchant le maintien normal des activités.
10. Arrêt en cours d’année
Les inscriptions annuelles engagent le pratiquant sur l’ensemble de la saison sportive.
Les demandes de remboursement pour :
déménagement définitif ;
blessure ou incapacité médicale empêchant durablement la pratique ;
pourront être étudiées uniquement sur présentation de justificatifs officiels.
Le remboursement éventuel sera calculé au prorata des séances restantes, avec retenue des frais administratifs engagés.
11. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du pratiquant majeur ou du représentant légal pour les mineurs, Bordeaux Skate Culture est autorisée à utiliser les photos et vidéos réalisées dans le cadre de ses activités à des fins de communication :
site internet ;
réseaux sociaux ;
affiches ;
dossiers de présentation ;
supports promotionnels.
12. Protection des données
Les informations collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’association.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Acceptation des conditions
Toute inscription ou réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation.
Description de l’organisme: Association 1901 à but non – lucratif
Identifiant SIREN 903 763 340
Identifiant SIRET du siège 903 763 340 00028
Dénomination BORDEAUX SKATE CULTURE – Sigle BSC
Catégorie juridique 9220 – Association déclarée N ° RNA W332030992
Activité Principale Exercée (APE) Activités de clubs de sports (9312Z)
Appartenance au champ de l’ESS ? Oui
Description de l’établissement – actif depuis le 31/08/2021
Identifiant Siret 903 763 340 00028
Adresse :
6 place Nina Simone, 33100 Bordeaux
Activité Principale Exercée (APE) 93.12Z – Activités de clubs de sports
– Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation
– En cas de litige : Tribunal d’instance de BORDEAUX
